CONTRAT DE LOCATION D'ÂNES DE RANDONNÉE À LA JOURNÉE OU À L'HEURE
Les ânes de Milou
Téléphone : 06 59 28 63 86 | Courriel : lesanesdemilou@gmail.com
1. LES PARTIES CONTRACTANTES
Le Loueur : L'entreprise "Les ânes de Milou", représentée par son responsable.
Le Locataire : La personne physique majeure effectuant la réservation en ligne, agissant en tant que responsable légal du groupe, chef de famille et signataire du présent contrat. Les informations d'identité, d'adresse, de courriel et de téléphone portable fournies lors de la réservation font foi.
2. OBJET DU CONTRAT & MATÉRIEL CONFIÉ
Le présent contrat a pour objet la location exclusive d'âne(s) de bât, éduqué(s) et habitué(s) à la randonnée pédestre en montagne. L'animal est mis à disposition du Locataire en parfait état de santé, de propreté et correctement paré.
Chaque animal est loué équipé de son matériel professionnel complet, que le Locataire s'engage à maintenir en bon état :Un licol adapté en corde ou en sangle avec sa longe de marche.Un bât de portage ajusté à la morphologie de l'animal, équipé de ses sangles.Une paire de sacoches de randonnée (selon la durée de la formule).
Le matériel de soin de base (un cure-pied, une étrille ou une brosse de pansage).Les dates, la formule horaire choisie et le nom de l'animal attribué sont validés lors de la confirmation finale de la commande.
3. CONDITIONS FINANCIÈRES & DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Les tarifs sont fermes, définitifs, indiqués par âne et soumis à l'article 293 B du CGI (TVA non applicable). Ils incluent la mise à disposition de l'animal, de son matériel complet ainsi que le briefing de départ.
Nos Formules proposées à la réservation :
Location 2 heures
Location 3 heures
Location 1 journée complète
Sortie du soir / Apéro-Âne
Dépôt de garantie impératif (Caution) : Un chèque de caution obligatoire d'un montant fixe de 450,00 € par âne est exigé et remis au Loueur avant le départ effectif de la balade. Ce chèque n'est pas encaissé au départ. Il sert à garantir l'intégrité de l'animal et la restitution du matériel complet au retour.
4. CONDITIONS D'ANNULATION GLOBALE, RETARD ET RAPATRIEMENT
4.1. Annulation du fait de l'Asinerie (Le Loueur) : Si la sortie est annulée de notre fait (conditions météo dangereuses/orages en montagne ou cas de force majeure), une formule de report ou un remboursement intégral vous seront proposés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
4.2. Annulation du fait du Locataire (Avant le départ) : En cas d'annulation de votre fait avant l'heure de la balade, les conditions d'annulation ou retenues financières indiquées lors de votre réservation en ligne s'appliqueront.
4.3. Retard, Interruption et Abandon : Tout retard au départ de votre créneau horaire ou tout retour anticipé (y compris si la météo ne vous convient pas alors qu'aucune alerte majeure n'est en cours) ne donne droit à aucun remboursement ou réduction. La totalité de la formule réservée reste due.
4.4. Frais de Rapatriement technique d'urgence : Si vous vous égarez ou abandonnez en cours de route et que l'Asinerie doit se déplacer pour venir vous chercher (vous et/ou l'animal) en dehors de la ferme, cette intervention sera intégralement facturée au Locataire sur la base d'un forfait fixe de 50,00 € majoré de 1,50 € par kilomètre parcouru (aller-retour depuis l'Asinerie).
5. TRANSFERT DE GARDE, RESPONSABILITÉS JURIDIQUES ET ASSURANCES
5.1. Responsabilité Civile et Garde Juridique : Dès que vous prenez en charge l'animal au départ de la ferme et jusqu'à sa restitution validée par le Loueur, le Locataire devient officiellement le gardien exclusif de l'âne (art. 1243 du Code Civil). À ce titre, le Locataire est pleinement responsable des dommages causés par l'animal ou à l'animal, qu'il soit à l'arrêt, en marche, égaré ou échappé.
5.2. Attestation d'Assurance : Le Locataire déclare expressément être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile personnelle (RC) couvrant l'ensemble des membres du groupe pour les activités de plein air avec des animaux de bât.
5.3. Condition physique : Le Locataire certifie que l'ensemble des participants du groupe dispose de la condition physique requise pour la marche en milieu de montagne.
6. ORGANISATION DU TERRAIN & RESPECT DES SENTIERS
6.1. Autonomie Totale et Devoir d'Orientation : La randonnée s'effectue en totale autonomie, sans aucun guide professionnel sur les sentiers. Les tracés et cartes conseillés au départ le sont à titre purement indicatif. Il appartient au Locataire d'assurer la sécurité et l'orientation de son groupe. Le Loueur décline toute responsabilité en cas d'erreur de parcours ou de retards.
6.2. Respect de l'environnement : Il est strictement interdit de laisser l'âne piétiner des zones de cultures privées ou de dégrader la faune de montagne. Le groupe s'engage à ramener tous ses déchets à l'asinerie.
7. RÈGLES D'OR DE SÉCURITÉ, DE CONDUITE ET DE BIEN-ÊTRE ANIMAL
Le Locataire s'engage à traiter l'animal avec respect et à appliquer rigoureusement les consignes de sécurité reçues lors du briefing de départ :Limite de poids stricte et absolue : La charge utile totale maximale autorisée sur le dos de l'âne est de 40 kg maximum (bât, sacoches et affaires compris). Cette charge doit être parfaitement équilibrée de manière symétrique entre la gauche et la droite. Interdiction absolue de monte : L'âne fourni est exclusivement un âne de bât (portage de bagages). Il est strictement et formellement interdit de faire monter un enfant ou un adulte sur le dos de l'âne, sous quelque prétexte que ce soit. Le non-respect de cette clause entraînera l'arrêt immédiat du contrat et l'encaissement de la caution pour mise en danger de l'animal. Méthode d'attache lors des pauses : Pendant les pauses, l'âne ne doit jamais être laissé libre. Il doit être obligatoirement attaché à un point fixe solide (arbre sain, poteau stable) en utilisant exclusivement le nœud d'attache rapide de sécurité enseigné au départ. Il est interdit de l'attacher par les sacoches ou le bât.Présence de chiens : Si le groupe est accompagné d'un chien, celui-ci doit être obligatoirement et constamment tenu en laisse courte à distance de sécurité de l'âne pour éviter tout coup de panique ou ruade.
8. RESTITUTION DU MATÉRIEL & ENCAISSEMENT DE LA CAUTION
8.1. Vérification au retour : À la fin du créneau de location (2h, 3h, journée ou soirée), l'animal et le matériel doivent être ramenés à l'Asinerie à l'heure convenue pour vérification contradictoire.
8.2. Sinistres et Détériorations : En cas de perte, vol ou détérioration du matériel, ou de blessure physique infligée à l'animal résultant d'une négligence manifeste ou du non-respect des règles (surcharge, monte de personnes), le Loueur encaissera immédiatement le chèque de caution de 450,00 € à due concurrence des frais réels de réparation, de remplacement ou de soins vétérinaires.
9. ACCEPTATION CONTRACTUELLE EN LIGNE
En cochant la case obligatoire « J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions du contrat de location des Ânes de Milou » lors de votre réservation sur le site internet, le Locataire reconnaît expressément :
Avoir pris connaissance de l'intégralité des clauses du présent contrat et les accepter sans réserve.
S'engager à suivre attentivement le briefing de manipulation obligatoirement dispensé à la ferme avant le départ.
Assumer la garde juridique de l'animal sous sa propre assurance Responsabilité Civile.
Valider la limite de charge (40 kg maximum), l'interdiction de monte, ainsi que le dépôt obligatoire de la caution de 450,00 € par animal au moment du départ.
L'acceptation numérique du formulaire vaut signature électronique et engagement contractuel définitif.
